Assurances obligatoires pour les particuliers
Par obligation, on entend "imposée par la loi", hors, pour les particuliers, aucune assurance n'est légalement obligatoire.
Néanmoins, si le particulier possède un véhicule mis en circulation, il a l'obligation de souscrire a une assurance RC auto.
Celle-ci ayant pour but d'indemniser toute victime d'un accident de la route (à l'exception du conducteur en tort) aussi bien sur les dommages corporels et moraux que matériels.
Si le particulier pratique la chasse, l'assurance responsabilité civile chasse est aussi obligatoire.
Les assurances suivantes ne sont pas obligatoires pour les particuliers pourtant, en cas d'accident, elles peuvent éviter de gros soucis financiers!
- assurance incendie (elle peut par contre être imposée par un organisme bancaire)
- assurance conducteur
-
assurance familiale
Assurances obligatoires pour les professionnels et indépendants
Si vous avez des salariés:
Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.
Si vous possédez des véhicules
Tout véhicule (voiture, moto, camion, camionnette, ...) mis en circulation doit être couvert par une assurance RC.
Si votre commerce est accessible au public et fait partie de la liste ci-dessous:
- les hôtels et auberges contenant au minimum 4 chambres
- les cafés, brasseries, bars, restaurants, friteries de minimum 50m²
- immeubles de bureaux de minimum 500m²
- magasins, galeries marchandes et établissements de culte supérieurs à 1.000m²
- discothèques, casinos, salles, parcs d'attraction, cinémas et théâtres
- les hôpitaux et établissements de soins
Consultez la liste complète sur ce LIEN
Obligation de souscrire à une assurance Responsabilité objective en cas d'Incendie ou d'Explosion
Si votre profession est
- architecte
- agent immobilier
- comptable
- courtier en assurances
- kinésithérapeute
- médecin
- sage-femme
- notaire
- expert comptable
-
entreprise IT
Obligation de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle.
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